Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ChurchPilot, éditée par ChurchPilot. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le site web et l'application ChurchPilot accessibles à l'adresse churchpilot.fr
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise la Plateforme
• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme
• Contenu : toute information, donnée, texte, image saisie par l'Utilisateur

3. Inscription et compte

Pour utiliser ChurchPilot, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Description du service

ChurchPilot est une solution SaaS de gestion d'église permettant notamment :

• La gestion des membres et des groupes
• La gestion des finances (dons, dépenses, budgets)
• La communication (emails, campagnes)
• La gestion des cultes et des services
• Le stockage de documents (Drive)
• La gestion des demandes de prière
• Le suivi d'intégration des nouveaux arrivants

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas saisir de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter le RGPD dans la collecte et le traitement des données personnelles des membres de son église
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées

6. Propriété des données

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez sur la Plateforme. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker et afficher votre Contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne pourrons être tenus responsables en cas d'interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

8. Tarification

ChurchPilot propose des plans gratuits et payants. Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs du site. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications ne s'appliqueront qu'au prochain renouvellement de votre abonnement.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. En cas de résiliation :

• Vos données seront conservées pendant 30 jours, puis supprimées
• Vous pouvez demander un export de vos données avant la suppression
• Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas d'urgence.

10. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, ChurchPilot ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

11. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son design, ses logos et marques sont la propriété exclusive de ChurchPilot. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email ou via l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, contactez-nous :
Email : contact@churchpilot.fr
Adresse : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France